Cela arrive plus souvent qu'on ne le pense. Quelqu'un change d'emploi en juillet, il lui reste dix jours de congés pour l'année en cours, il signe son acte de résiliation sans rien dire, et c'est tout. L’entreprise n’en fait pas non plus mention. Ces jours disparaissent. Et pourtant, le Code suisse des obligations, dans son article 329d, est très clair : s’il reste des jours de congés non pris à la fin d’un contrat de travail, l’employeur est tenu de les indemniser financièrement. Ce n’est pas facultatif, c’est une obligation légale que de nombreux salariés ignorent et que peu d’employeurs vont leur rappeler de leur propre initiative.
Le calcul est proportionnel. Si ton contrat te donne droit à 20 jours de congés par an et que tu pars en août, au bout de sept mois complets, il te reste un peu plus de 11 jours à prendre pour l'année en cours. Si tu en as déjà pris cinq, il te reste six jours à prendre. La base de calcul comprend le salaire brut total, y compris la part proportionnelle du treizième mois si celui-ci est prévu dans ton contrat. Beaucoup de gens oublient ce détail : les congés ne sont pas calculés uniquement sur le salaire mensuel de base, mais sur l'ensemble de la rémunération.
Le plus important est de le réclamer avant de signer l'indemnité de départ, et de le faire par écrit. Une fois que vous avez signé, il est plus difficile de corriger quoi que ce soit. Si vous constatez que le document final ne mentionne pas les jours restants, demandez aux RH de justifier cette omission. Si l'entreprise ne répond pas ou refuse de reconnaître ce droit, il existe, dans des cantons comme Genève ou Vaud, des services publics gratuits de conseil en matière d'emploi qui peuvent examiner le décompte de solde avec vous avant que vous ne le signiez. Dans de nombreux cas, une simple lettre officielle suffit à régler le problème.