En Suisse, les contrats de travail peuvent comporter une clause vous interdisant de travailler pour la concurrence pendant un certain temps après votre départ de l'entreprise. Elle s'appelle « interdiction de concourir » (en français, « clause de non-concurrence » ; en allemand, « Konkurrenzklausel »), et est régie par les articles 340 à 340c du Code suisse des obligations. Ce que beaucoup ne savent pas, c'est que cette clause a des limites légales précises, et qu'elle ne vaut pas toujours ce qu'elle met sur le papier.
Pour que la clause soit valable, plusieurs conditions doivent être remplies. Premièrement, elle doit être signée par écrit : une clause verbale n'existe pas en Suisse. Deuxièmement, l'employé doit avoir eu un accès réel aux secrets d'affaires ou à la clientèle de l'entreprise, de sorte que le passage à la concurrence puisse causer un préjudice réel à l'employeur. Si vous travailliez dans un poste sans contact avec les clients ni avec des informations sensibles, la clause peut être contestée. Troisièmement, la durée et la portée géographique doivent être proportionnées : la loi suisse fixe trois ans au maximum, et les tribunaux réduisent souvent les délais qu'ils jugent excessifs.
Ce qui surprend le plus ceux qui ne le savent pas : si c'est l'employeur qui vous licencie sans motif valable, l'interdiction de concourir tombe automatiquement. C'est dans l'article 340c CO. Il en va de même si vous partez pour cause justifiée, par exemple parce que l'employeur a gravement violé le contrat. Dans la pratique, de nombreuses clauses de non-concurrence qui semblent blindées cessent de l'être au moment où l'employeur fait le premier faux pas. Il y a ceux qui découvrent cela trop tard, quand ils ont déjà accepté un travail en moins par peur d'une clause qui ne leur était pas vraiment appliquée.