Depuis le 1er janvier 2026, le cadre régissant le télétravail transfrontalier entre la Suisse et les pays européens signataires est devenu permanent. Au cours des années précédentes, il fonctionnait comme un régime provisoire. C'est désormais une norme stable et l'Espagne fait partie du groupe de pays signataires de l'accord, ce qui a des conséquences directes pour tout Espagnol qui vit en Suisse et travaille pour un employeur établi ici.
La règle fondamentale est le seuil de 49,9% : tant que la durée du travail à distance effectué depuis le pays de résidence n'excède pas cette proportion par rapport au total des heures travaillées sur une base annuelle, le travailleur peut maintenir son affiliation au système de sécurité sociale suisse. En pratique, cela signifie que si votre entreprise est en Suisse et que vous souhaitez travailler plusieurs semaines par an depuis l'Espagne, c'est légal et compatible avec votre situation suisse, à condition de ne pas franchir ce seuil. En d'autres termes : jusqu'à près de la moitié de l'année, vous pouvez télétravailler depuis l'Espagne sans perdre la couverture suisse AVS, LPP ou accident.
Ce qui ne fonctionne pas automatiquement, c'est le processus administratif. Tant le travailleur que l'employeur doivent notifier la situation à la caisse de compensation compétente (Ausgleichskasse en allemand, caisse de compensation en français) et obtenir le certificat A1, qui est le document qui certifie quelle législation de sécurité sociale s'applique. Sans ce certificat, travailler depuis l'Espagne peut poser des problèmes en cas d'inspection ou d'accident du travail, aussi légitime que soit la situation réelle.
La partie fiscale est celle qui n’est pas entièrement résolue. La convention de double imposition entre l'Espagne et la Suisse n'envisage pas explicitement la répartition du pouvoir fiscal pour les jours de télétravail depuis l'Espagne. Selon le nombre de jours et les revenus, il peut y avoir une zone grise qu'il vaut la peine de discuter avec un conseiller avant de planifier de longues périodes de travail depuis la péninsule.