La sous-location est une pratique répandue en Suisse, permettant à un locataire principal de louer une chambre ou l'intégralité du logement à un tiers. Cependant, pour que ce soit sûr et légal, des règles claires doivent être suivies.
1. Le contrat de sous-location
Bien que les contrats verbaux puissent être valables en Suisse, un contrat écrit est essentiel pour éviter les litiges. Doit inclure :
- Identité du locataire principal et du sous-locataire.
- Objet : S'agit-il d'une pièce ou de tout l'étage ? Spécifiez les espaces communs.
- Durée : date de début et de fin (si déterminée).
- Prix et dépenses : Précisez si cela comprend l'électricité, internet, etc.
- Avis : Délai nécessaire pour résilier le contrat.
2. Le dépôt (garantie)
Il est courant de demander entre 1 et 2 mois de caution. Il est important de se rappeler que :
- Le dépôt ne peut pas être utilisé comme paiement du mois dernier.
- Doit être restitué dans son intégralité s'il n'y a pas de dommages ou de dettes impayées.
- Il est recommandé de faire un petit état des lieux avec photos en entrant pour éviter les disputes en sortant.
3. Autorisation du propriétaire
C'est le point le plus critique : la sous-location doit être autorisée par le propriétaire de la propriété. Même si l'on ne s'y oppose généralement pas s'il n'y a pas d'abus (comme par exemple une sous-location à un prix beaucoup plus élevé que le prix initial), le fait de le faire en secret peut constituer un motif de résiliation du contrat principal.