C'est l'une des questions qui reviennent le plus souvent dans le groupe lorsqu'une personne signe un nouveau contrat : « Dois-je mettre à jour mon autorisation ? Dois-je demander quelque chose ? Y a-t-il un risque de la perdre ? » La réponse est que cela dépend de la situation de chacun, mais il existe des règles précises qu'il est bon de connaître avant de signer.
Si vous êtes citoyen européen titulaire d'un permis B, vous pouvez en principe changer librement d'employeur dès lors que vous disposez de ce permis de libre circulation. Vous devez toutefois en informer le service cantonal des étrangers. Il ne s'agit pas d'une demande d'autorisation, mais d'une simple notification, qui est toutefois obligatoire. Dans la pratique, beaucoup de gens ne le font pas et tout se passe bien pendant des années, jusqu’à ce qu’un événement survienne : un renouvellement, une démarche administrative, et ils découvrent alors qu’il y a une incohérence dans leur dossier.
Le changement de canton est un peu différent. Si vous partez vivre et travailler dans un autre canton, c’est ce dernier qui prendra en charge la gestion de votre permis. Vous devez vous faire enregistrer dans votre nouvelle commune, et à partir de ce moment-là, c’est l’office cantonal des migrations de votre nouvelle région qui prend en charge votre dossier. Le type de permis ne change pas, mais la procédure exige que les démarches soient effectuées correctement et dans le bon ordre. Quant au permis C, il n’est en principe pas affecté par un changement d’employeur : il confère une totale liberté de travail sur l’ensemble du territoire suisse, sans qu’il soit nécessaire de signaler les changements d’entreprise, même s’il est conseillé de signaler tout changement d’adresse le cas échéant.
Le passage d'un temps plein à un temps partiel très réduit n'a pas d'incidence directe sur le permis de conduire européen de catégorie B, mais peut avoir des conséquences dans d'autres domaines : imposition à la source, prestations sociales, conditions d'assurance chômage. Cela n'affecte pas le permis en soi, mais bien le contexte dans lequel il s'inscrit. Et beaucoup de gens ne s'en rendent compte que lorsqu'ils ont la mauvaise surprise.