En Suisse, lorsqu'une entreprise traverse une crise économique temporaire et doit réduire son activité, elle peut demander au canton l'autorisation de mettre en place ce qu'on appelle ici la « réduction de l'horaire de travail » (RHT), ou « Kurzarbeit » en allemand. Le mécanisme fonctionne ainsi : l’entreprise réduit le temps de travail de 10 % à 85 % ; l’État indemnise le salarié à hauteur de 80 % du salaire correspondant aux heures perdues par le biais de l’assurance chômage ; et l’employeur continue de payer les heures effectivement travaillées. Le salarié ne se retrouve pas sans revenu. L’entreprise n’est pas acculée à la faillite. Et les licenciements sont évités, au moins tant que dure la crise.
Pour en bénéficier, l'employeur doit demander au préalable une autorisation auprès du service cantonal de l'emploi (l'ORP en Suisse romande, le RAV en Suisse alémanique). Les salariés concernés n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer : c'est l'entreprise qui s'en charge. Pour en bénéficier en tant que salarié, il faut disposer d’un contrat à durée indéterminée, avoir cotisé à l’assurance chômage et ne pas être en période d’essai ni sous contrat à durée déterminée de moins de douze mois. Les contrats temporaires de courte durée et les travailleurs indépendants en sont généralement exclus.
Ce que beaucoup de gens découvrent trop tard, c'est que pendant la période de chômage partiel, l'entreprise ne peut pas licencier ses salariés pour contourner le système. Et que les cotisations sociales, AVS et LPP, continuent d'être calculées sur la base du salaire complet, et non du salaire réduit. Il s’agit d’un mécanisme qui existe en Suisse depuis des décennies, mais que la COVID a mis en avant à grande échelle. Si votre entreprise vous parle de « réduction temporaire du temps de travail » sans jamais mentionner la RHT, cela vaut la peine de vous renseigner directement auprès du service cantonal ou d’un syndicat. Car parfois, l’entreprise sait parfaitement que ce dispositif existe et se contente de ne pas vous en parler.