Le Tribunal administratif fédéral vient de confirmer le retrait de la nationalité suisse à un homme d'une quarantaine d'années résidant dans le canton de Vaud. Il ne s'agit pas d'un cas classique de fraude à la naturalisation. Cet homme a été condamné en France à quinze ans de prison pour avoir coordonné depuis la Suisse un réseau djihadiste lié à l’État islamique, avec des projets concrets d’attentats en France mais aussi sur le territoire helvétique.
Ce qui rend cette affaire particulièrement frappante, c'est ce qui s'est passé ensuite. Lorsque le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a engagé la procédure de retrait de la nationalité suisse en 2021, l'homme s'est empressé de renoncer à son autre nationalité, la nationalité bosniaque, afin de devenir apatride. Le calcul était simple : la loi suisse n'autorise le retrait de la nationalité que si la personne dispose d'un autre passeport. Sans passeport bosniaque, la procédure serait bloquée.
Le TAF n’a pas partagé cet avis. Le tribunal a estimé que la renonciation à la nationalité bosniaque était intervenue après la condamnation et dans l’intention manifeste de faire échouer la procédure. Ce raisonnement a prévalu. Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. Le Code civil suisse autorise le retrait de la nationalité en cas d’atteinte grave aux intérêts du pays, mais cette mesure reste exceptionnelle : en Suisse, la perte du passeport helvétique est un événement très rare, et il faut d’ailleurs s’efforcer d’y parvenir.