Lorsqu'une personne vit en Suisse depuis des années et décide de changer de ville ou de canton, elle a généralement tendance à se concentrer sur la recherche d'un appartement, la signature du bail et l'organisation du déménagement. Les démarches administratives sont remises à plus tard. Et c'est précisément là que les problèmes commencent, car en Suisse, les délais ne sont pas indicatifs.
Lorsque vous quittez votre commune actuelle, vous devez vous désinscrire auprès du service de l'état civil, ce qu'on appelle « Abmeldung » en allemand ou « désinscription » en français. Cette démarche doit être effectuée avant votre départ ou dans les jours qui suivent immédiatement. Dans votre nouvelle commune, vous disposez généralement de 14 jours à compter de votre arrivée pour vous faire enregistrer. Si vous ne le faites pas dans ce délai, vous vous exposez à des amendes qui, dans certains cantons, peuvent atteindre plusieurs centaines de francs. Ce n’est pas une mesure appliquée avec parcimonie.
Au-delà de l'enregistrement, il existe des conséquences pratiques que beaucoup de gens sous-estiment. La plus visible est d'ordre fiscal : les impôts cantonaux varient considérablement d'un canton à l'autre, et c'est votre domicile au 31 décembre qui détermine lequel d'entre eux vous imposera cette année-là. Un changement entre Genève et Vaud, ou entre le canton de Berne et celui de Soleure, peut entraîner des différences importantes sur votre facture fiscale de l'année en question. La deuxième conséquence concerne l'assurance maladie : les primes LAMal dépendent du canton et de la région de domicile ; ainsi, lorsque vous changez de canton, vous devez en informer votre caisse d'assurance maladie et les primes sont ajustées à partir du mois suivant. Si vous tardez à effectuer cette démarche, l'ajustement n'est pas rétroactif en votre faveur.
Pour les titulaires d'un permis B, celui-ci est fédéral mais lié au canton de résidence. Changer de canton implique d'en informer le service de la population du nouveau canton, qui peut demander des documents supplémentaires. Ce n'est pas une démarche compliquée, mais il faut la faire. L'erreur courante est de penser que, puisque l'on dispose déjà d'un permis B, le reste se règle tout seul. Ce n'est pas le cas.