Beaucoup de personnes qui vivent en Suisse depuis des années ont des biens répartis entre les deux pays : un compte bancaire ici, un bien immobilier ou une assurance-vie là-bas, et parfois l'inverse. Et la grande majorité d'entre elles n'a pas rédigé de testament dans l'un ou l'autre pays. Non pas parce qu'elles ne le souhaitent pas, mais parce qu'elles remettent toujours cela à plus tard. Le problème, c’est que lorsque cela devient nécessaire, plus personne ne peut signer ce testament.
La Suisse ne fait pas partie de l'UE et le règlement européen sur les successions de 2012 ne s'y applique pas automatiquement. Si vous décédez en Suisse sans avoir rédigé de testament, c'est le Code civil suisse qui détermine la répartition de votre succession dans ce pays. Pour les biens situés en Espagne, c'est la loi espagnole qui s'applique. Or, ces deux systèmes ne sont pas coordonnés entre eux. Cela peut entraîner des procédures parallèles dans deux juridictions différentes, avec des délais et des coûts qui s'accumulent pendant que les héritiers attendent.
Rédiger un testament en Suisse est plus simple que beaucoup ne le pensent : la loi autorise le testament olographe, entièrement rédigé à la main, daté et signé, sans notaire. Mais si vous possédez des biens en Espagne, il est préférable d’aller un peu plus loin et d’inclure une déclaration expresse précisant quelle loi vous souhaitez voir régir votre succession. Sans cette déclaration, ce sont les tribunaux qui tranchent, et cela prend du temps. Les droits de succession ajoutent une autre complication : en Suisse, ils sont réglementés par les cantons et certains n’appliquent aucun droit entre parents et enfants, tandis que d’autres en appliquent. En Espagne, ce sont les communautés autonomes qui le fixent. Deux systèmes qui fonctionnent en parallèle et qu’il convient de bien comprendre avant d’en avoir besoin.