Il existe une confusion très courante chez les Espagnols vivant en Suisse : l’idée que si l’on perçoit des revenus en Espagne et que l’on paie des impôts en Suisse, on est déjà en règle. Ou inversement, que si l’on est imposé en Espagne en tant que non-résident, l’Espagne a déjà fait sa part. En réalité, il existe une convention visant à éviter la double imposition (CDI) entre l'Espagne et la Suisse, en vigueur depuis 1967 et révisée à plusieurs reprises, qui définit précisément qui prélève quoi. Et dans de nombreux cas, les gens paient trop sans le savoir, ou pas assez, ce qui a également des conséquences.
La convention couvre les principaux points : les pensions publiques de l'INSS restent imposables en Espagne même si vous vivez en Suisse (le fisc ne vous lâche pas pour autant), les pensions privées sont imposées dans le pays de résidence, les dividendes font l'objet d'une retenue à la source partagée, et les revenus immobiliers sont imposés là où se trouve le bien immobilier. Si vous possédez un appartement loué en Espagne et que vous vivez en Suisse, ce loyer doit être déclaré en Espagne via le formulaire 210, avec une retenue à la source de 19 % pour les résidents des pays de l’UE ou de l’EEE. Beaucoup de gens pensent qu’il suffit de déclarer ces revenus en Suisse pour que tout soit réglé. Et puis arrive la lettre de l’administration fiscale espagnole.
C'est précisément dans ces deux situations que l'on commet le plus d'erreurs : les pensions de l'INSS et les loyers en Espagne. Ce sont les deux cas dans lesquels l'Espagne conserve le droit d'imposer, même si vous avez transféré votre résidence fiscale en Suisse. Si vous avez établi votre résidence fiscale ici, que vous disposez d’un permis B ou C, et que vous remplissez les critères de résident fiscal suisse, votre déclaration principale doit être effectuée en Suisse. Mais cela n’annule pas vos obligations envers l’administration fiscale espagnole concernant les revenus de source espagnole.
Si vous percevez des revenus dans les deux pays, consulter un conseiller fiscal qui connaît les deux systèmes n’est pas un luxe, c’est ce qui vous évitera des années de complications. En Suisse, il existe des conseillers spécialisés dans ce type de situation qui travaillent régulièrement avec des Espagnols. La convention évite que vous ne payiez deux fois pour la même chose, mais uniquement si vous déterminez correctement quel pays impose chaque type de revenu.