Vous avez acheté quelque chose en Suisse et vous souhaitez le retourner. La loi ici ne vous y autorise pas.

La plupart des personnes venant d'Espagne partent du principe que le droit de retour s'applique également ici. Dans l'UE, si vous achetez un article…

La plupart des personnes venant d'Espagne partent du principe que le droit de retour s'applique également ici. Dans l'UE, si vous achetez un article dans un magasin physique et que vous souhaitez le retourner, vous disposez de délais et de droits reconnus. Ce n’est pas le cas en Suisse. Le Code des obligations ne prévoit aucun droit général de retour ni d’échange. Le magasin peut tout à fait refuser d’échanger un vêtement en parfait état, muni de son ticket de caisse et acheté la semaine précédente. Légalement, il a raison.

Certaines grandes chaînes comme Migros, Coop ou Zalando proposent spontanément une politique de retour ou d'échange sous 30 jours. Mais elles n'y sont pas obligées. Ce qu'elles appliquent aujourd'hui peut changer demain, et leurs conditions générales peuvent prévoir des exceptions pour les produits d'hygiène, les articles en promotion ou les sous-vêtements. La situation est la même pour les boutiques en ligne suisses : un nom de domaine .ch ne garantit pas que les règles européennes relatives au droit de rétractation de 14 jours s’appliquent. Cela ne s’applique que si le vendeur est établi dans l’UE.

Ce qui existe bel et bien et est prévu par la loi, c’est la garantie pour vice de fabrication : deux ans pour les produits neufs, un an pour les produits d’occasion. Si l’article présente un défaut, vous pouvez exiger sa réparation, son remplacement ou une réduction du prix. Mais il s’agit là d’une garantie pour vice de fabrication, et non d’un droit de rétractation. Beaucoup de gens confondent ces deux concepts et se présentent en magasin avec des arguments qui ne s’appliquent pas ici. Si vous voulez être sûr de pouvoir retourner un article, demandez-le par écrit au moment de l’achat, ou choisissez des magasins qui l’indiquent clairement dans leurs conditions générales. Et conservez toujours votre ticket de caisse.