Le contrat sur appel (travail sur appel en français, « Abrufarbeit » en allemand) est très courant dans l'hôtellerie, les soins à la personne, le commerce et le nettoyage. L'entreprise t'appelle quand elle a besoin de toi, tu te rends sur place. Pas d'heures garanties, pas d'horaires fixes. Beaucoup l'acceptent parce qu'il offre une certaine flexibilité, ou simplement parce que c'est la seule opportunité disponible à ce moment-là. Mais il existe des règles qui sont rarement expliquées correctement, ni par l'entreprise ni par qui que ce soit d'autre.
Tout d'abord : ce type de contrat n'exclut pas les cotisations sociales. Si vous travaillez de manière récurrente, même s'il s'agit de missions ponctuelles, l'employeur doit verser pour vous des cotisations à l'AVS, à la LAA (accidents du travail) et à la caisse de retraite si votre salaire dépasse certains seuils annuels. Ce qui se passe parfois dans les secteurs informels, à savoir « je te paierai en espèces quand je t'appellerai », n'est pas un contrat à la demande. Il s'agit d'un travail sans protection, ce qui est une tout autre histoire, bien pire.
C’est ce deuxième point qui surprend le plus les gens : si vous travaillez depuis plusieurs mois à une fréquence régulière et que votre employeur vous appelle toujours aux mêmes jours et aux mêmes heures, cela peut créer un schéma reconnu par le Code des obligations suisse (art. 326-326b CO). Si l’employeur modifie unilatéralement ce schéma sans préavis ni motif valable, il peut être tenu de verser une indemnité au salarié. Dans la pratique, cela est difficile à prouver, et rares sont ceux qui vont jusqu’au bout de cette démarche. Mais ce droit existe, et de nombreux salariés acceptent des réductions d’heures ou des semaines sans travail en partant du principe qu’ils n’ont rien à faire. Ce n’est pas toujours le cas.
Et troisièmement : si votre employeur cesse de vous appeler et que vous vous retrouvez sans revenus, vous pouvez avoir droit aux allocations chômage si vous avez cotisé suffisamment. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un licenciement formel ni une lettre. Une perte d’heures vérifiable ouvre également droit à l’indemnisation de chômage. Avant de partir du principe qu’il n’y a rien à réclamer, il vaut mieux se renseigner auprès de la caisse de chômage ou d’un syndicat, car beaucoup de gens ne s’en rendent compte que trop tard.