En Espagne, nous sommes habitués à un système aux limites bien définies : on ne peut pas enchaîner indéfiniment des contrats à durée déterminée pour le même poste chez le même employeur sans que la situation ne débouche, à un moment donné, sur un contrat à durée indéterminée. En Suisse, c'est différent. Il n'existe aucune limite légale quant au nombre de contrats à durée déterminée qu'un employeur peut proposer, ni de durée maximale fixée par la loi fédérale.
Il est toutefois possible que les tribunaux du travail interviennent s'ils estiment que les contrats successifs constituent un abus de droit, c'est-à-dire qu'ils sont utilisés pour contourner les droits du salarié en CDI sans motif légitime. Mais cela nécessite de saisir la justice, et dans la pratique, la plupart des travailleurs temporaires se contentent de signer contrat après contrat sans rien remettre en question.
Il y a certaines choses qu'il est bon de savoir. Le contrat à durée déterminée expire automatiquement à la date prévue, sans qu'aucune des parties ne soit tenue de donner un préavis. Pendant la durée du contrat, tu bénéficies exactement des mêmes droits qu’un salarié en CDI : congés, protection en cas de maladie, couverture AVS/SUVA. Et si l’entreprise renouvelle sans cesse des contrats de courte durée pour la même fonction sans justification objective, les tribunaux peuvent, dans certains cas, reconnaître une relation de travail de fait à durée indéterminée.
Si vous travaillez pour une agence d'intérim comme Adecco ou Manpower, il y a un point que beaucoup ignorent : votre employeur légal est l'agence, et non l'entreprise où vous travaillez. Cela a des implications en cas de fin de mission, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Il est important de savoir exactement avec qui vous avez signé votre contrat.