En Suisse, le loyer mensuel que vous signez ne constitue que la base. À cela s'ajoutent les Nebenkosten — en français, les frais accessoires —, c'est-à-dire les dépenses supplémentaires couvertes par le contrat mais qui ne font pas partie du loyer net.
Qu'est-ce que cela peut inclure ? Le chauffage, l'eau chaude, l'électricité dans les parties communes, l'entretien de l'ascenseur, le nettoyage de la cage d'escalier, le ramassage des ordures, et dans certains cas même la télévision par câble ou l'eau froide. Cela dépend du contrat et de l'immeuble.
Il existe deux façons de procéder. La première consiste en un versement mensuel fixe versé à l'avance (acompte), qui correspond à une estimation ; à la fin de l'année, le propriétaire établit le décompte réel. Si votre consommation a été supérieure, il vous facture la différence. Si elle a été inférieure, il vous rembourse le solde. La seconde consiste en un montant forfaitaire (Pauschale) fixe, sans décompte ultérieur.
Ce que beaucoup de gens ignorent, c'est que si votre propriétaire gère vos charges selon le système « Akonto », il a l'obligation légale de vous envoyer un relevé annuel détaillé. Et vous avez le droit de consulter les justificatifs et de contester le décompte s'il ne vous convainc pas. Le délai pour le faire est généralement de 30 jours à compter de la réception du document.
Que vous signiez un nouveau contrat ou que vous n'ayez pas vérifié votre facture depuis longtemps : vérifiez quel système utilise votre propriétaire et si les charges sont détaillées dans le contrat. Tous les propriétaires ne l'expliquent pas d'emblée.
Base légale : art. 257a et 257b du Code des obligations suisse (CO).