Jeudi dernier, le Conseil national a mis fin au dispositif qui permettait aux jeunes francophones suisses d'être exemptés du service militaire et de la taxe d'exemption en participant à une seule journée d'information en France. 129 voix contre 61. C'est fini. Mais il y a autre chose dans ce même paquet de votes qui concerne tous les binationaux, y compris les Hispano-Suisses.
Le Parlement a également adopté, par 120 voix contre 71, une motion plus large qui établit le principe général selon lequel un service militaire effectué à l'étranger ne sera reconnu que s'il est comparable au service militaire suisse. En pratique : s'il n'effectue pas un minimum équivalent aux 18 semaines d'instruction de base suisse, le binational devra tout de même s'acquitter de la taxe d'exemption. Cette deuxième motion doit encore être examinée par le Conseil des États, elle n'a donc pas encore force de loi.
Pour les Espagnols ayant la nationalité suisse, cela signifie ce qui suit. L'Espagne a supprimé le service militaire obligatoire en 2001. Si tu as moins de 44 ans environ et que tu es né en Espagne, tu n'as pas fait ton service militaire. Votre situation était donc déjà identique à celle de n'importe quel citoyen suisse : soit vous effectuez le cycle de formation, soit vous payez. Cela ne change pas. Il pourrait y avoir un impact pour ceux qui ont effectué leur service militaire espagnol avant 2001 et ont obtenu ensuite la nationalité suisse, selon que le service espagnol est considéré ou non comme comparable. Et pour les enfants majeurs qui ont la double nationalité et sont en âge de servir : la situation est également la même qu’avant ce vote.
Ce qui change, et qu'il est bon de savoir, c'est le montant de la taxe. Si vous êtes un citoyen suisse de sexe masculin âgé de 19 à 37 ans et que vous n'effectuez pas votre service militaire, vous devez verser 3 % de votre revenu imposable annuel, avec un minimum de 400 francs. Chaque année. De nombreux binationaux qui obtiennent la nationalité suisse ignorent que cette obligation s'applique dès le premier jour.