C'est l'une des questions les plus fréquemment posées dans le groupe : « J'épouse un Suisse, je peux avoir les papiers ? « La réponse courte est oui, mais avec des conditions parfois négligées. Le mariage avec un citoyen suisse donne le droit de demander un permis de séjour B, mais ce permis n'arrive pas seul, il n'est pas définitif dès le premier jour et les autorités peuvent le refuser si elles ont des doutes sur l'authenticité de la relation.
La base légale est l'article 42 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Lei). Le principe est clair : le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a le droit de résider en Suisse, à condition que le couple vive ensemble. Voici la première nuance importante : la cohabitation effective est une exigence active, pas une formalité. Si vous vous installez en Suisse mais que votre partenaire vit dans un autre pays, ou si la relation se rompt peu après, les autorités peuvent révoquer le permis ou ne pas le renouveler. Le délai qui marque la pratique administrative est de cinq ans de mariage, ou dix ans de résidence, pour accéder au permis C, celui d'établissement définitif.
Ce que beaucoup de gens ignorent également, c'est ce qui se passe si la relation se termine avant l'âge de cinq ans : le permis B peut ne pas être renouvelé dans une séparation ordinaire, sauf exceptions spécifiques prévues par la loi, telles que des situations de violence domestique. Et pour ceux qui pensent que le mariage régularise une situation sans papiers : le LEI est clair à ce sujet, il n'existe aucune procédure de régularisation par voie conjugale pour les personnes sans statut légal préalable en Suisse. Ce que donne le mariage, c'est un droit de demander la permission, pas un dossier effacé.