Divorcer en Suisse avec un permis de séjour : tout dépend de la manière dont vous avez obtenu ce permis

Une séparation ou un divorce soulève de nombreuses questions concernant le permis de séjour, et les réponses données dans les groupes ne sont pas…

Une séparation ou un divorce soulève de nombreuses questions concernant le permis de séjour, et les réponses données dans les groupes ne sont pas toujours d'une grande aide. La première chose à comprendre, c'est que la réponse dépend entièrement de la manière dont vous avez obtenu ce permis : si vous l'avez obtenu grâce à votre travail ou grâce à votre partenaire.

Si tu es citoyen de l'UE et que tu possèdes un permis B parce que tu travailles en Suisse, le divorce n'a pas d'incidence directe. Ton droit de séjour est lié à ton activité professionnelle, et non à ton état civil. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) te confère ce droit de manière autonome. Le fait de divorcer n'affecte pas ton permis tant que tu continues à travailler.

La situation est différente si tu es arrivé en Suisse en tant que « membre de la famille » d’un travailleur européen, sans exercer toi-même d’activité professionnelle. Dans ce cas, le divorce peut compliquer le renouvellement de ton permis. Ce n’est pas pour autant que celui-ci te sera automatiquement retiré, mais le canton vérifiera si tu disposes de moyens de subsistance propres ou si tu exerces une activité professionnelle. Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers : l'article 50 de la loi sur les étrangers (LEI) stipule que le droit découlant du regroupement familial est maintenu si l'union conjugale a duré au moins trois ans et qu'il y a une intégration suffisante, ou s'il existe des raisons personnelles graves qui le justifient.

Concrètement, toute personne arrivée en Suisse avec un contrat de travail à son nom et cotisant depuis des années se trouve dans une situation solide. En revanche, toute personne arrivée sans activité professionnelle, sous le statut de conjoint, devrait consulter le service cantonal des migrations avant que le divorce ne soit prononcé, et non après.