Si quelqu'un vous a dit qu'avoir un compte dans une banque suisse signifiait que le fisc espagnol n'en savait rien, cette information est obsolète depuis plusieurs années. Depuis 2017, la Suisse échange automatiquement des données fiscales avec tous les États membres de l'UE, y compris l'Espagne. Cet accord repose sur la norme de l'OCDE relative à l'échange automatique d'informations (AEOI/EAR) et est pleinement contraignant.
Voici les informations que les banques suisses transmettent chaque année à l'Administration fédérale des contributions (AFC/ESTV), qui les transmet à son tour à l'administration fiscale espagnole : nom complet, adresse, pays de résidence fiscale, numéro d'identification fiscale, solde des comptes et revenus générés (intérêts, dividendes, plus-values). Aucune enquête judiciaire ni demande préalable n'est nécessaire. Ce processus est automatique, annuel et systématique. En 2026, des données concernant plus de 3,4 millions de comptes financiers ont déjà été échangées avec 101 pays.
En 2026, cette mesure sera étendue. La Suisse est en train d'intégrer les crypto-actifs dans ce système d'échange, dont la mise en œuvre est prévue pour 2027. La liste des pays concernés comprend tous les États membres de l'UE. Ainsi, si vous détenez des bitcoins ou des équivalents sur une plateforme suisse enregistrée, ces actifs seront eux aussi bientôt pris en compte par les autorités fiscales.
La conséquence pratique est claire : si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous êtes tenu de déclarer vos comptes et vos actifs à l'étranger au moyen du formulaire 720 dès lors qu'ils dépassent certains seuils. Un solde non déclaré en Suisse n'est pas caché. Le secret bancaire suisse vis-à-vis des autorités fiscales étrangères a cessé d'exister il y a près d'une décennie, et ceux qui ne se sont pas adaptés à cette réalité se retrouvent face à un problème qui risque de se compliquer avec le temps.