En octobre 2018, à Lyon, la compagnie EasyJet a refusé l'embarquement à une mineure sur un vol à destination de Naples au motif que son passeport était périmé depuis 18 jours. La famille a finalement dû voyager en bus et a perdu une nuit d'hôtel. Des années plus tard, le tribunal de grande instance de Lyon leur a donné raison (jugement du 26 février 2026) : 871,70 € pour le préjudice matériel et 2 000 € pour le préjudice moral. En résumé : tout ce que dit le comptoir d'embarquement n'a pas forcément force de loi.
La clé juridique ne réside pas dans la réglementation européenne classique, mais dans l'Accord européen sur la libre circulation des personnes de 1957. Cet accord, qui est toujours en vigueur, permet aux citoyens espagnols de se rendre dans certains pays avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, à condition qu'il s'agisse de séjours de courte durée (90 jours maximum) et sans activité professionnelle. La Cour de cassation elle-même l’avait déjà confirmé en 2020, également à l’encontre d’EasyJet. Ce n’est pas nouveau, mais il semble que certains guichets ne soient pas encore au courant.
Où cela s'applique-t-il ? Dans les pays signataires de l'accord : l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Autriche, la Grèce, la Hongrie, la Slovénie, Malte, Chypre, la Turquie et la Suisse, entre autres. En d'autres termes, il ne s'agit pas d'un phénomène marginal.
Si vous êtes espagnol et qu’on vous refuse l’embarquement dans ces conditions, vous disposez d’un fondement juridique pour porter plainte. C’est une autre histoire si vous avez envie de vous disputer à la porte d’embarquement à 6 heures du matin avec quelqu’un qui ne fait que suivre une procédure interne. Avoir raison, c’est bien. Qu’on vous laisse monter dans l’avion, c’est mieux.
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