De nombreux Espagnols qui travaillent en Suisse vivent dans la zone frontalière française, notamment dans la région de Genève, de Bâle ou de l'arc jurassien. Pour tous, le télétravail constituait jusqu’à présent une zone grise fiscale et administrative. Depuis le 1er janvier 2026, cette zone grise est dotée de règles écrites et bien définies, qui remplacent définitivement les dispositions transitoires permises pendant la pandémie et qui avaient été prolongées.
L'accord révisé entre la France et la Suisse prévoit qu'un frontalier résidant en France peut télétravailler à domicile jusqu'à 40% de ses journées de travail annuelles sans perdre en fiscalité en Suisse. Cela comprend également un bagage de 10 jours supplémentaires pour les activités professionnelles exercées dans d’autres pays. La condition essentielle est que l'employeur suisse respecte les obligations déclaratives: il doit soumettre des déclarations mensuelles de télétravail et obtenir les attestations de sécurité sociale A1 correspondantes. Ce n'est pas une procédure facultative.
Ce qui change dans la pratique, c'est qu'il n'y a plus d'ambiguïté : toute personne dépassant le seuil de 40 % peut être reclassée fiscalement par les autorités françaises. Les cantons concernés par des accords transfrontaliers particuliers, dont Genève, Vaud, Bâle-Ville et Neuchâtel, sont également obligés d'échanger des données salariales avec l'administration fiscale française à partir de 2027. Quiconque gère sa situation sans en tenir compte peut avoir une mauvaise surprise dans la déclaration. Si vous travaillez pour une entreprise suisse et résidez de l'autre côté de la frontière, il est temps de vérifier combien de jours vous travaillez à distance et si votre employeur a mis à jour son système de notification.